Notice d’information sur le traitement de données à caractère personnel
dans le cadre des services de la maison de jeunes Mamer
 
La maison de jeunes Mamer (ci-après « arcus ») offre un soutien aux jeunes dans la réalisation de leurs projets personnels que ce soit au niveau scolaire, professionnel ou relationnel. Dans ce contexte, arcus prend également toutes les mesures adéquates afin de garantir un traitement des données à caractère personnel des personnes concernées et le cas échéant des parents ou proches qui soit conforme, approprié et sécurisé.
 
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général de protection des données de l’Union européenne no 679/2016 (ci-après le « RGPD »), les personnes responsables des enfants et les personnes concernées par le traitement sont informées comme suit :
 
  • Catégories de données traitées (en fonction des situations d’intervention)- Données d’identification du jeune bénéficiaire et de son responsable légal
- Données relatives à la vie personnelle, habitude de vie
- Données relatives à la scolarité, formation, vie professionnelle
- Le cas échéant, données de santé
  • Source des données :
Les données traitées sont fournies par le bénéficiaire et le participant aux activités organisées par arcus et/ou de son responsable légal.
 
  • Finalités et base légale du traitement de données :

Les données sont traitées dans le but de soutenir les jeunes adultes de 12 à 26 ans dans la réalisation de leurs projets personnels que ce soit au niveau scolaire, professionnel ou relationnel. Le soutien consiste notamment à l’aide aux devoirs, à l’organisation des activités sportives, créatives, culturelles ou sociales à l’organisation et mise en pratique de camps de vacances, à un soutien et consultation individuels, …

Les bases légales du traitement de données sont les suivantes :
- Exécution du contrat dont la base légale repose notamment sur la loi sur la jeunesse,
- Consentement de la personne concernée : notamment en ce qui concerne les données sensibles (données de santé) dans le cadre l’accueil et les activités fournies à la maison de jeunes,
- Statistiques : notamment en ce qui concerne la durée de fréquentation, les activités et sorties,
 
  • Durée de conservation des données :
La Maison de Jeunes conserve les données à caractère personnel mentionnées ci-avant et les traite pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement mentionnées et de ses relations contractuelles. Nous révisons régulièrement les informations que nous détenons via l’envoi d’un nouveau formulaire d’inscription chaque année et lorsque nous réalisons que leur conservation n’est plus justifiée, nous les supprimons de façon sécurisée.
 
  • Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est arcus asbl.
 
  • Délégué à la protection des données :
Un délégué à la protection des données a été désigné par arcus.
 
  • Catégories de destinataires des données :
- Destinataire interne :
Les personnes suivantes ont accès aux données des personnes concernées : le personnel encadrant de la maison de jeunes, la direction générale d’arcus et les services de support (IT, comptabilité).
L’accès aux données est géré sur la base du principe de la « nécessité de savoir » (need-to-know).
- Destinataires externes :
• Parents ou représentants légaux
• Autorité administrative de tutelle et organisme financeur : Ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, mairie de Mamer et de Garnich
• Sous-traitants et prestataires de services
  • Droits des personnes concernées par les traitements de données :
Les personnes concernées par un traitement de données personnelles ont certains droits, sous réserve des conditions et exceptions légales applicables. Chaque personne concernée a généralement les droits suivants :
 
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et de ses principaux composants.

 

  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger la rectification de vos données et/ou la correction de données incomplètes.

 

  • Droit d’opposition : si vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers au sens de l’article 6 (1) (f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement pour des motifs liés à votre situation particulière (sans réserve de la prévalence des motifs légitimes et impérieux relatifs au traitement de données concerné) et/ou de vous opposer à un traitement à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous envoyant un courriel à dpo@arcus.lu. Nous conserverons un fichier dans lequel les informations pertinentes des personnes ayant exercé leur droit d’opposition seront traitées, afin de respecter les souhaits de la personne concernée. Les informations de la liste d’objection (opt-out) seront stockées pendant 3 ans.

 

  • Droit d’effacement : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ; par exemple, si les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous vous opposez de manière justifiée à un traitement de données. Le droit d’effacement n’est pas toujours applicable : tel est notamment le cas si le traitement est nécessaire dans le cadre de la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation juridique, d’une mission d’intérêt public ou de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

 

  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions, notamment si vous contestez l’exactitude des données, mais vous ne souhaitez pas obtenir leur effacement ; si nous n’avons plus besoin de ces informations, mais celles-ci vous sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; ou si vous vous êtes opposés de manière justifiée à un traitement de données.

 

  • Droit de portabilité des données : dans certains cas définis, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies sur base du consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le consentement donné peut être retiré à tout moment. Dans le cas du retrait d’un consentement, le traitement de données concerné sera arrêté et ne pourra plus être effectué dans l’avenir, sans préjudice de la légalité du traitement qui a été effectué sur base du consentement avant le retrait.
arcus se réserve le droit de demander une confirmation ou preuve de l’identité lorsque cela s’avère nécessaire en cas d’exercice de droits par la personne concernée.
  • Introduction d’une demande ou réclamation :
Toute question ou demande en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel visé par le présent document est à adresser par courriel au Délégué à la Protection des Données : dpo@arcus.lu.
Si vous estimez que le traitement de données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (www.cnpd.lu).